Terms and Conditions (FR)

Conditions générales

Introduction

Ce site appartient et est exploité par la société The Hong Kong Hive Limited. Nous sommes enregistrés à Hong Kong sous le numéro 1697439. Notre siège social est situé Unit 1010, Miramar Tower, 132 Nathan Road, Tsimshatsui, Hong Kong. Notre adresse commerciale est: 23 Luard Road, Hong Kong. Nos autres coordonnées sont précisées sur notre site web. Veuillez lire ces conditions générales avec attention. Elles annulent et remplacent toutes les versions précédentes. En utilisant notre site Web, en vous inscrivant ou en utilisant notre service (tel que défini ci-dessous), vous acceptez d’être lié par ces conditions générales.

Définitions

«Données» signifie toutes les information reçus et autres documents que vous nous fournissez. “Bon de Commande” désigne tout bon de commande ou document similaire auquel les présentes conditions générales sont annexées. “Données personnelles” désigne vos renseignements personnels tels que nom et adresse. «Règlement» désigne les lois, règlements ou codes de conduite. «Service» désigne notre site Web.

Les modifications apportées aux conditions générales

Nous pouvons modifier ces conditions générales en publiant la version révisée sur notre site Web pendant une certaine période avant leur entrée en vigueur. Veuillez consulter notre site Web de temps en temps. Vous serez lié par les conditions générales révisée si vous continuez à utiliser notre service après la date d’effet indiquée.

L’utilisation de notre service

Vous n’êtes pas admissible et ne pouvez pas utiliser ou créer un compte sur notre service si vous avez moins de 18 ans; sauf si vous nous fournissez un formulaire de consentement parental, que nous ne sommes pas obligé d’accepter. Il est de votre responsabilité de vous assurer que tout contact et toute information que vous nous fournissez est exacte et non trompeuse et que vous les mettrai à jour afin qu’il le reste. Notre service comprend la mise à disposition d’espaces de bureaux. Il est de votre responsabilité de vous assurer que notre service est conforme à tous les règlements et qu’il est, par ailleurs, adapté à vos besoins. Vous acceptez que, dans le cadre du service, vous ne manquerai pas à ce règlement ou n’enfreindrez pas les droits d’autrui. Vous vous engagez à ne pas diffuser des données frauduleuse, des documents dupliqués, ou offensants, vulgaires, racistes, injurieux ou même inappropriés. Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les données que vous nous fournissez sont exactes et lisibles. Il est également de votre responsabilité de vérifier l’exactitude de la version numérisée des données. Pour éviter tout malentendu, nous ne sommes pas responsable de la vérification de vos données, même si nous avons des raisons de penser qu’elles son inexactes. Nous nous réservons le droit (mais ne nous engageons pas) à rejeter, suspendre, modifier, ou supprimer des données ou de les divulguer aux autorités compétentes si elles violent nos conditions générales ou si c’est nécessaire pour nous protéger ou protéger autrui lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’un acte criminel a été commis, ou si nous sommes tenus de le faire par la loi ou l’autorité appropriée, et ceci sans préavis. Toutes les informations que nous mettons à votre disposition sur notre service sont des indications très générales mais nous ne pouvons pas garantir qu’elles sont exactes ou à jour. Avant d’agir en fonction de ces informations, vous devez faire vos propres recherches, y compris quant à l’exactitude et l’adéquation à vos besoins et de prendre les conseils d’un professionnel ou d’une personne qualifiée. Vous comptez sur de telles informations à vos propres risques. Vous devez vous conformer à toutes directives, exigences, ou demandes de notre service. Nous ne fournissons aucun support sauf dans la mesure où celles expressément énoncées sur notre site Web. Nous sommes en droit de suspendre temporairement le service pour la réparation, la maintenance, l’amélioration ou d’autre raison technique. Si c’est le cas, nous prendrons les mesures nécessaires pour s’assurer que la suspension soit le plus bref possible.

Votre compte

Votre compte n’est pas transférable. Vous ne devez pas autoriser ou permettre à toute autre personne d’utiliser votre compte personnel. Les comptes d’entreprise ne peuvent être utilisé que par des personnes qui ont été autorisés et en conformité avec les exigences spécifiées. Vous devez prendre les mesures nécessaires pour protéger et préserver le caractère confidentiel de votre mot de passe et autres informations de compte et veiller à ce que vos utilisateurs autorisés en fasse de même (si vous avez un compte d’entreprise). Vous devez nous informer immédiatement de toute violation apparente de la sécurité, telle que perte, vol, utilisation abusive ou la divulgation non autorisée ou l’utilisation d’un mot de passe. Dans ce cas, vous devez également modifier immédiatement votre mot de passe auprès de notre service. Vous êtes responsable des tiers qui utilisent votre compte (sauf si nous sommes en faute). Dans le cas des comptes d’entreprise, vous reconnaissez que toutes les données dans le compte sont visible par les autres utilisateurs du compte en conformité avec les permissions définies par l’administrateur du compte.

Paiements

Vous devez effectuer tous les paiements sans aucune compensation, demande et / ou autre déduction. Si tout montant dû n’est pas payé, nous pouvons:

  • charger des coûts administratifs supplémentaires, et / ou
  • charger des intérêts (à la fois avant et après le jugement) sur le montant impayé au taux défini par le Late Payment of Commercial Debts (intérêts) de 1998, et / ou
  • suspendre notre service, et / ou
  • annuler cet accord.

Annulation

Cette accord continue indéfiniment jusqu’à son annulation conformément à ces conditions générales. Les utilisateurs en entreprise et particuliers peuvent à tout moment résilier le présent contrat en suivant les instructions sur notre service. Une demande d’annulation en vertu du présent article ne donne lieu à aucun remboursement. Nous pouvons résilier le présent contrat en donnant un préavis par e-mail si vous n’avez pas fourni de données depuis au moins 6 mois. Nous pouvons à tout moment, avec ou sans préavis, suspendre ou annuler la présente entente (à notre discrétion) si (1) à notre entière discrétion, nous considérons que vous avez commis une fraude dans le cadre de nos services ou que vous avez violé nos conditions générales ou (2) vous êtes ou risqué d’être en faillite, en état d’insolvabilité, placer en administration judiciaire, ou vous cessez, ou menacez de cesser votre activité ou (3), nous sommes tenus de le faire par la loi ou une autorité appropriée. Nous pouvons annuler cet accord sauf indication contraire dans le présent accord. Suite à l’annulation de cet accord, votre inscription et le droit d’utiliser notre service sont terminées. Toutes les clauses de ce contrat, qui sont indiqués ou prévu de s’appliquer après l’annulation continueront de s’appliquer. Vous demeurez responsable de payer les redevances dues à la date de résiliation et il n’y aura aucun remboursement des frais déjà payés. Nous nous réservons le droit de supprimer définitivement toutes les données après l’annulation de cet accord. Si nous avons donné un avis de résiliation conformément à cet accord, vous ne devez pas tenter de vous réinscrire ou d’utiliser notre service.

Sites Web de tiers

Nous pouvons être lier à des sites tiers qui peuvent être d’intéressant pour vous. Nous ne recommandons ni n’approuvons ces sites ou les produits ou services qu’ils offrent et nous ne sommes pas légalement responsables pour eux car ils sont hors de notre contrôle. Vous utilisez ces sites tiers à vos propres risques.

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, graphiques, images, photographies, animations, vidéos, textes et logiciels utilisés sur notre service sont notre propriété intellectuelle ou celle de nos partenaires. Pour des fins à usage personnel, vous pouvez afficher ce contenu sur votre écran et l’imprimer un seul exemplaire. Vous n’êtes pas autorisé à récupérer, afficher, modifier, copier, imprimer, vendre, télécharger, louer ou utiliser le contenu sans notre autorisation écrite préalable.

Vous ne devez en aucun cas désosser ou décompiler un de nos logiciels (sauf dans la mesure permise par la loi). Vous ne devez pas créer ou utiliser une version modifiée ou dérivés de notre logiciel, de distribuer ou sous-licencier notre logiciel à des tiers. Vous devez prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que notre logiciel n’est pas diffusées à un tierce partie.

Données personnelles

Les deux parties conviennent de se conformer à toutes les lois de protection des données dans le cadre de cet accord.

Vous créez et contrôlez les données, et nous ne faisons que traiter et organiser ces données personnelles.

Dans la mesure où nous traitons des données personnelles en votre nom, nous convenons que:

  • nous allons le faire conformément à la présente entente ou vos instructions écrites, et
  • nous aurons et mettrons en permanence les mesures techniques et organisationnelles en place pour protéger les données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illicite, la perte accidentelle, destruction ou l’endommagement et que, au regard de l’état de développement technologique et du coût de la mise en œuvre de ces mesures, les mesures assureront un niveau de sécurité approprié au regard du préjudice qui pourrait résulter de traitement non autorisé ou illicite ou perte accidentelle, destruction ou l’endommagement et de la nature des données à protéger.

Limites de notre responsabilité

Rien dans la présente convention ne limite ou exclu notre responsabilité dans en cas de négligence causant la mort ou des blessures corporelle, des déclarations frauduleuses, ou pour tout ce qui ne peut être légalement exclue ou limitée.

Vous devez nous donner la possibilité de remédier à une situation dans laquelle nous sommes potentiellement responsable avant d’engager des frais pour y remédier vous-même.

Dans la mesure permise par la loi, vous et nous excluons tous les termes imposées par la loi, qui ne sont pas expressément décrit dans cet accord.

Notre responsabilité (y compris par négligence) par rapport à notre service pour tout événement ou série d’évènements est limitée au montant total que vous devez payer dans les 12 mois avant l’évènement(s) originaire de la plainte.

En aucun cas (y compris par notre négligence) nous ne serons responsables pour:

  • pertes économiques (y compris, sans limitation, perte de revenus, de profits, de contrats, d’affaires ou d’économies anticipées);
  • perte de clientèle ou de réputation;
  • pertes indirects ou consécutifs, ou
  • dommage ou perte de données (même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages).

Vous devrez nous indemniser contre toute réclamation, directement ou indirectement liés à votre violation de cet accord.

Cet accord constitue l’accord entre nous et remplace toutes les communications antérieures ou accords entre nous. Nous reconnaissons qu’il n’y a pas eu de fausses déclarations et qu’aucun de nous ne s’est appuyé sur les déclarations non-contractuelles. La responsabilité pour fausse déclaration concernant les termes de cet accord est exclu.

«Actes de Dieu»

Ni vous ni nous ne sommes responsables en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de toute obligation (hors paiement) en vertu du présent contrat si le défaut ou le retard est causé par des circonstances indépendantes de votre ou de notre contrôle, y compris ceux causés par un service Internet de tiers ou de fournisseurs de télécommunications . Si notre service n’est pas disponible pour plus de 14 jours, vous avez le droit de résilier ce contrat.

TRANSFERT

Nous pouvons transférer tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu du présent accord à condition de prendre les mesures nécessaires pour assurer que vos droits en vertu du présent accord sont conservé. Comme cet accord est personnel, vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable.

lOIS de Hong Kong

Ces conditions générales sont régis par les lois de Hong Kong et tout litige devra être arbitré que par les tribunaux du Royaume-Uni.

Général

Nous pouvons vous envoyer les notifications en vertu du présent accord par e-mail à l’adresse la plus récente que vous nous avez fournies (sauf indication contraire dans la présente convention). Les titres utilisés dans le présent accord sont à titre indicatif et non engagent. Tout manquement par une partie à exercer ou à appliquer un droit ou prestation de cet accord ne signifie pas que c’est une “dérogation”. Si une partie de cet accord est inefficace ou inapplicable pour une raison quelconque, elle sera remplacée par une prestation qui, dans la mesure du possible, permet d’obtenir la même chose; et le reste de l’accord continuera de s’appliquer. Une personne ne faisant pas partie de cet accord n’aura pas le droit de d’exiger une disposition du présent contrat, sauf en cas d’indication contraire.

Plaintes

Si vous avez des plaintes, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant sur notre site Web ou écrivez à notre adresse indiquée au début de ces conditions générales.